J.O. 273 du 23 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19400
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Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : DEVC0210387A
La secrétaire d'Etat au développement durable,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Mme Michèle Pappalardo est nommée chargée de mission auprès de la secrétaire d'Etat.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2002.
Tokia Saïfi